Le Sénat publie une étude sur les enfants nés sans vie
Le Sénat vient de publier une étude comparée sur plusieurs pays européens qui examine le statut des enfants décédés avant que leur naissance n’ait pu être enregistrée, qu’ils soient nés vivants ou non, et indépendamment de la durée de la grossesse.
Pour chacun des pays retenu, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Irlande, les Pays-Bas et la Suisse, les points suivants ont été examinés :
- la définition de l’enfant mort-né,
- les conditions d’inscription à l’état civil,
- la possibilité pour les parents d’organiser des obsèques pour les enfants nés sans vie,
- le congé maternité des mères qui ont donné naissance à ces enfants.
Document de travail du Sénat - série Législation comparée
n°LC 184 - avril 2008