Une proposition de loi tendant à accorder des droits aux parents d enfants nés sans vie

Cosignée par 40 députés, une proposition de loi visant à accorder des droits aux parents d’enfants nés sans vie a été déposée à l’Assemblée nationale le 4 juin 2008 (Treizième législature - n°832)

Texte Proposition de loi enfants nés sans vie