Enfants nés sans vie ou décédés avant la déclaration de naissance : circulaire du 19 juin 2009
Est parue la circulaire interministérielle du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus.
Cette circulaire a pour objectif de préciser les règles à respecter en matière d’enregistrement à l’état civil, de délivrance d’un livret de famille et de prise en charge des corps pour les enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Pour ce faire, elle tient compte, notamment, de l’évolution réglementaire résultant des décrets et arrêtés parus le 20 août 2008 qui contribuent à apporter une réponse aux souffrances des familles confrontées à un deuil. Elle recommande, en outre, aux établissements de santé, dans son annexe I, les modalités à mettre en oeuvre en vue d’un meilleur accompagnement des familles endeuillées et, dans son annexe II, les modalités nécessaires au recueil de données épidémiologiques.