Est parue la circulaire interministérielle du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus.
Cette circulaire a pour objectif de préciser les règles à respecter en matière d’enregistrement à l’état civil, de délivrance d’un livret de famille et de prise en charge des corps pour les enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Pour ce faire, elle tient compte, notamment, de l’évolution réglementaire résultant des décrets et arrêtés parus le 20 août 2008 qui contribuent à apporter une réponse aux souffrances des familles confrontées à un deuil. Elle recommande, en outre, aux établissements de santé, dans son annexe I, les modalités à mettre en oeuvre en vue d’un meilleur accompagnement des familles endeuillées et, dans son annexe II, les modalités nécessaires au recueil de données épidémiologiques.
Texte intégral de la circulaire du 19 juin 2009
Conférence - débat le jeudi 22 octobre 2009 à 20h30
animée par Elisabeth Martineau et le Dct Agnès Satger
à la mairie du 4ème arrondissement de Lyon
133 bd de la Croix Rousse
Par le biais de lettres, fictives mais inspirées de la réalité, Elisabeth Martineau et le Docteur Agnès Satger ouvrent un dialogue sur le deuil périnatal. Sensible et réfléchie, cette conférence permet de mieux comprendre le ressenti et les interrogations de tous ceux qui sont touchés de près ou de loin par ce drame humain.
Elisabeth Martineau est mère endeuillée, journaliste et auteure de “Surmonter la mort de l’enfant attendu - dialogue autour du deuil périnatal” publié en 2008 chez Chronique Sociale.
Agnès Satger est médecin à la PMI (Protection Maternelle et Infantile) du Rhône et travaille depuis plus de dix ans auprès de parents endeuillés et des professionnels.
Conférence débat sur le deuil périnatal : Bulletin de présentation et d’inscription
La personne qui faisait ce mémoire a désormais terminé son travail. Un grand merci à toutes celles qui l’ont aidée.
Appel à témoignage dans le cadre d’un mémoire
“Je suis infirmière et exerce ma profession dans la chambre mortuaire d’un
hôpital parisien depuis cinq ans.
Cet hôpital est spécialisé notamment dans les diagnostics anténataux et je suis confrontée régulièrement à des parents ayant perdu leur enfant au cours de la grossesse, que cela soit dans le cadre d’une mort fotale in utero ou d’une interruption médicale de grossesse. Parfois, ces parents souhaitent revoir leur enfant sans vie en chambre mortuaire et/ou effectuer des obsèques.
C’est en chambre mortuaire que s’amorce parfois le deuil lorsque les parents voient le corps de leur enfant pour la première fois, lorsqu’ils n’ont pas souhaité le voir en maternité.
Parce que je me préoccupe de savoir quel est le meilleur accompagnement possible pour ces parents, je souhaite effectuer un travail de recherche ayant pour objectif de connaître les meilleures recommandations à leur apporter en tant que soignante spécialisée dans
le deuil.
Nous avons déjà connaissance qu’il est vivement recommandé de voir son enfant dans ces situations là grâce à l’écrit et au vécu de nombreux parents et professionnels ayant émoigné à ce sujet.
Cette année, j’ai choisi de suivre un Diplôme Universitaire intitulé « Deuil et Travail de Deuil »à la Faculté de Médecine du Kremlin-Bicêtre pour améliorer mon accompagnement des familles.
Je cherche à obtenir les témoignages plus spécifiques de parents ayant choisi de voir et d’accompagner leur enfant malgré une apparence parfois difficile (mort fotale, malformations faciales.) ; mais également de parents ayant choisi de ne pas le voir en raison de son aspect annoncé « difficile » par le personnel, et le regrettant aujourd’hui.
En remplissant ce questionnaire, vous me permettrez d’obtenir le plus de témoignages
possibles afin d’effectuer un travail de qualité dans le cadre du Mémoire, et d’améliorer ainsi la prise en charge de futurs parents qui auront à vivre la perte de leur enfant pendant la grossesse dans cette situation bien particulière.
Merci.”
Questionnaire mort foetale in utero et IMG
Dialogue autour du deuil périnatal.
Par Elisabeth Martineau - Chronique Sociale, 2008
Lorsque son enfant attendu meurt au lieu de naître, on n’appréhende plus la vie de la même manière. Après l’annonce et l’effondrement, il y a le vide et le manque de sens. Plus rien n’a de goût ni de couleurs. Il faut du temps, beaucoup de temps pour se relever et retrouver confiance dans la vie.
Cet ouvrage est d’abord le récit d’une femme qui attendait son premier enfant, mort à quelques jours du terme de se grossesse. A travers ses réflexions et questionnements de femme enceinte, ainsi que par les lettres que celle-ci écrivait à son bébé, le lecteur vit en direct mais avec beaucoup de délicatesse, la mort, la “naissance” et le deuil de Raphaëlle.
Dix ans plus tard, Elisabeth Martineau revient sur cet événement douloureux, étape par étape. Avec l’aide de sages-femmes, médecins, psychiatres, ainsi que d’autres parents ayant perdu un enfant autour de la naissance, elle ouvre un véritable dialogue de coeur à coeur sur le deuil périnatal. Des témoignages poignants, des pistes concrètes pour mieux comprendre et avancer.
Parmi les sujets traités : les paroles ou attitudes aidantes ou blessantes ; la communication en famille ; l’impact du deuil sur l’enfant à suivre ; le deuil des pères, des frères et soeurs, des grands-parents ; la reconnaissance juridique de l’enfant mort ; le deuil particulier après une interruption médicale de grossesse ; la fausse couche… Quels rites ? Quels gestes ? Quelles traces et enfin, quel sens donner à tout cela ?
Bon de commande - Surmonter la mort de l’enfant attendu
L’Institut Français de Formation des Professions Funéraires organise le vendredi 13 mars 2009 à Sceaux, un séminaire “Le deuil périnatal - la ritualité autour de la mort du tout petit”.
Le deuil périnatal est le deuil consécutif au décès de l’enfant en cours de gestation ou à la naissance. Malgré des avancées notables sur l’accompagnement des parents, la mort du tout-petit se heurte encore à des inadaptations sur les plans social, médical et juridique. Comment y pallier ?
Ce séminaire réunit experts et professionnels du monde médical et funéraire afin de répondre à cette interrogation et de montrer comment l’introduction de la ritualité au sein de l’établissement de soin ou dans les funérailles peut aider les parents à mener à bien la résolution et l’intégration de leur deuil. Depuis plus de dix ans, des groupes d’aide aux parents endeuillés se sont développés afin d’informer et de former les professionnels sur cette douloureuse question, afin d’offrir un espace de parole à la souffrance éprouvée face au déni social de l’enfant mort-né ou mort trop prématurément.
Séminaire Deuil Périnatal - Programme et Inscription
Elles ont perdu un foetus ou un bébé. Pour surmonter leur souffrance, elles en parlent au sein d’Agapa.
(…) Pouvoir dire sa souffrance d’avoir perdu un bébé ou un foetus, que ce soit à la suite d’une IVG (interruption volontaire de grossesse), d’une IMG (interruption médicale) ou d’un accident à la naissance.
Chez Agapa, celles et ceux qui ne parviennent pas à surmonter cette épreuve trouvent d’abord une écoute (…)
Par Armelle Breton
La Vie, 20 novembre 2008, pp.9-11 (pdf)
Deux décrets du ministère de la justice (complétés pas deux arrêtés) relatifs à l’enfant né sans vie ont été publiés ou Journal Officiel du 22 août 2008.
Le premier décret prévoit que l’acte d’enfant sans vie peut être obtenu auprès de l’officier de l’état civil, sur production d’un certificat médical constatant l’existence d’un accouchement ainsi que l’heure, le jour et le lieu de cet accouchement. Ce décret est complété par un arrêté précisant les conditions d’établissement de ce certificat. Seuls les accouchements spontanés ou provoqués pour raisons médicales, ouvrent la possibilité d’un certificat d’accouchement. Les interruptions précoces de grossesse, les fausses couches précoces ainsi que les interruptions volontaires de grossesse ne donnent pas droit à la délivrance du certificat d’accouchement.
Le second décret permet aux parents non mariés, dont l’enfant sans vie est leur premier enfant, de demander un livret de famille. Un arrêté modifie en conséquence l’information qui figure en annexe du livret de famille.
Désormais donc les foetus nés sans vie pourront être inscrit dans le livret de famille et leurs parents pourront organiser des obsèques.
Décret du 20 août 2008 Acte d’enfant sans vie
Décret du 20 août 2008 Livret de famille
Arrêté du 20 août 2008 Acte d’enfant sans vie
Arrêté du 20 août 2008 Livret de famille
Cosignée par 40 députés, une proposition de loi visant à accorder des droits aux parents d’enfants nés sans vie a été déposée à l’Assemblée nationale le 4 juin 2008 (Treizième législature - n°832)
Texte Proposition de loi enfants nés sans vie
Actes d’un colloque organisé par l’Espace éthique de l’APHP le 11 mars 2008
Sommaire
Introduction : Aux limites de la dignité humaine
I - Nouveaux regards sur la mort périnatale
II - Nouvelles approches, nouvelles pratiques
III - Le temps de la foetopathologie
IV- Le temps du deuil
Lire : L’enfant mort autour de la naissance (pdf)
Le Sénat vient de publier une étude comparée sur plusieurs pays européens qui examine le statut des enfants décédés avant que leur naissance n’ait pu être enregistrée, qu’ils soient nés vivants ou non, et indépendamment de la durée de la grossesse.
Pour chacun des pays retenu, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Irlande, les Pays-Bas et la Suisse, les points suivants ont été examinés :
- la définition de l’enfant mort-né,
- les conditions d’inscription à l’état civil,
- la possibilité pour les parents d’organiser des obsèques pour les enfants nés sans vie,
- le congé maternité des mères qui ont donné naissance à ces enfants.
Document de travail du Sénat - série Législation comparée
n°LC 184 - avril 2008
Texte Etude Sénat Enfants nés sans vie
