Mort anténatale : Rappels législatifs

  La législation et la réglementation ont été, au fil des années, vers une meilleure reconnaissance des ces morts précoces.

Loi du 8 janvier 1993 et circulaire du 22 juillet 1993

Lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, l’officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d’un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès.

A défaut du certificat médical prévu à l’alinéa précédent, l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie.

Circulaire du 3 mars 1993

Elle vient préciser la notion « d’enfants décédés avant la déclaration de naissance à l’officier de l’état civil.

L’acte d’enfant sans vie ne sera désormais dressé par l’officier de l’état civil que lorsqu’il n’est pas établi que l’enfant est né vivant et viable.

Il en est ainsi :

• lorsque l’enfant, sans vie au moment de la déclaration à l’état civil, est né vivant,mais non viable; l’officier de l’état civil dressera l’acte sur production d’un certificat médical quelle que soit la durée de la gestation;
• ou lorsque l’enfant est mort-né après une gestation de plus de 180 jours (environ 6 mois).

Circulaire n°50 du 22 juillet 1993

Elle précise les critères de viabilité à la naissance.
Selon les recommandations de l’OMS (1977), la limite basse pour l’établissement d’un acte de naissance pour des enfants nés vivants correspond au terme de vingt-deux semaines d’aménorrhée ou à un poids de 500 grammes.

Circulaire n°2001/576 du 30 novembre 2001 et arrêté du 19 juillet 2002

Viennent encore préciser et modifier les conditions de déclaration à l’état civil.

Désormais le seuil de reconnaissance juridique d’un fœtus est de 22 semaines d’aménorrhée ou un poids de 500 grammes, que ce soit pour l’établissement d’un acte de naissance et d’un acte de décès, ou pour l’établissement d’un acte d’enfant nés sans vie.

Décret n°2008-798 et n°2008-8000 et arrêtés du 20 août 2008

Deux décrets du Ministère de la Justice (complétés par deux arrêtés du même jour) relatifs à l’enfant né sans vie ont été publiés au Journal officiel du 22 août 2008.

Ils stipulent que désormais les fœtus nés sans vie pourront être inscrit dans le livret de famille et leurs parents pourront organiser des obsèques.

Le décret n°2008-798 permet aux parents non mariés, dont l’enfant sans vie est leur premier enfant de demander un livret de famille.

Il y est noté l’indication d’enfant sans vie, la date et le lieu de l’accouchement.

Le décret n°2008-8000 du 20 août 2008 prévoit que l’acte d’enfant sans vie peut être obtenu auprès de l’officier de l’état civil, sur production d’un certificat médical constatant l’existence d’un accouchement ainsi que l’heure, le jour et le lieu de cet accouchement.

Ce décret est complété par un arrêté précisant les conditions d’établissement de ce certificat. Seuls les accouchements spontanés ou provoqués pour raisons médicales, ouvrent la possibilité d’un certificat d’accouchement. Les interruptions précoces de grossesse, les fausses couches précoces ainsi que les interruptions volontaires de grossesse ne donnent pas droit à la délivrance d’un certificat d’accouchement.

Ces deux décret et arrêtés laissaient quelques interrogations. Le nombre de semaines de grossesses à partir desquelles n’est pas explicitement donné : s’agit-il de 14 sa, seuil au-delà duquel l’IVG n’est plus possible, ou 16 sa, comme l’a annoncé la presse ?

Quel est l’effet rétroactif de ces décrets ? Venant préciser une loi de 1993, concernent-ils tous les enfants morts nés depuis cette date ?

Circulaire du 19 juin 2009

Elle vient préciser les règles à respecter en matière d’enregistrement à l’état civil, de délivrance d’un livret de famille et de prise en charge des corps pour les enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie.

La circulaire précise notamment les conditions d’établissement du certificat médical d’accouchement : « Il implique le recueil d’un corps formé - y compris congénitalement malformé - et sexué, quand bien même le processus de maturation demeure inachevé et à l’exclusion des masses tissulaires sans aspect morphologique. Ainsi les situations d’interruption volontaire de grossesse et les situations d’interruption spontanée précoce de grossesse (…) survenant en deçà de la quinzième semaine d’aménorrhée, ne répondent pas, en principe, aux conditions permettant l’établissement d’un certificat médical d’accouchement.

Pour les enfants morts nés avant 2008, l’acte d’enfant né sans vie peut être donné à condition d’avoir un certificat d’accouchement et si l’accouchement a eu lieu après le 11 janvier 1993 (dernière loi sur les déclarations à l’état civil).

La circulaire recommande, en outre, aux établissements de santé les modalités à mettre en œuvre en vue d’un meilleur accompagnement des familles endeuillées.

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IVG : Rappels législatifs

Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967, dite Loi Neuwirth

Elle abroge la loi du 31 juillet 1920 qui interdisait toute contraception.

Elle autorise la fabrication, l’importation, la prescription et la vente des produits, médicaments et objets contraceptifs. Le premier décret d’application est publié en février 1969, le dernier en décembre 1972.

Loi n°74-1026 du 4 décembre 1974

Comporte diverses dispositions relatives à la régulation des naissances.

La contraception est remboursée par la Sécurité sociale.

Autorise notamment les centres de planification ou d’éducation familiale à délivrer à titre gratuit et anonyme des contraceptifs aux mineures.

Loi n°75-17 du 17 janvier 1975, dite Loi Veil

Loi votée à titre expérimental pour 5 ans.

Elle autorise l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) sous certaines conditions :

• La femme doit être en situation de détresse;
• L’intervention doit être réalisée avant la fin de la 10^ème semaine de grossesse;
• L’acte ne peut être pratiqué que par un médecin, dans un établissement de santé. Le médecin et le personnel disposent d’une clause de conscience et ne sont donc pas obligés de pratiquer de telles interventions.
• La femme doit réaliser des démarches obligatoires destinées à son information et à sa réflexion: 2 consultations médicales à une semaine d’intervalle, et une consultation sociale obligatoire au minimum deux jours avant l’interruption de grossesse

Elle institue également étend la possibilité d’interruption « thérapeutique » de grossesse, dite ITG, (sans instaurer de délai) dans deux types de situations : si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

Loi n°79-1204 du 31 décembre 1979, dite Loi Pelletier

Elle reconduit définitivement la loi de 1975.

Loi n°82-1172 du 31 décembre 1982, dite Loi Roudy

Autorise le remboursement de l’IVG et instaure la prise en charge par l’Etat, sur une ligne spéciale du budget, des dépenses engagées par l’assurance maladie au titre des IVG.

1988

La pilule abortive, RU 486 est mise sur le marché.

1990

L’IVG médicamenteuse (pilule abortive, RU 486) est autorisée en milieu hospitalier

Loi n°93-121 du 27 janvier 1993, dite loi Neiertz

Punit le délit d’entrave à l’IVG et les agissements des commandos anti-IVG

1^er juin 1999

Mise en vente libre dans les pharmacies de la pilule du lendemain, le contraceptif d’urgence Norlevo.

Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000

Loi relative à la contraception d’urgence (pilule du lendemain).

• Plus de prescription obligatoire
• Délivrance gratuite aux mineures dans les pharmacies (décret n°2002-39 du 9 janvier 2002)
• Autorise l’administration de la contraception d’urgence par les infirmières, aux élèves mineures et majeures des collèges et lycées, dans les cas d’urgence et de détresse caractérisée. Dans ce cas, les infirmières s’assurent de l’accompagnement psychologique de l’élève et veillent à la mise en œuvre d’un suivi médical (décret n°2001-258 du 27 mars 2001)

Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001

• Elle porte de 10 à 12 semaines de grossesse le délai légal maximum pour avoir recours à une IVG
• L’entretien préalable n’est plus obligatoire mais doit être systématiquement proposé pour les majeures; il reste obligatoire pour les mineures non émancipées.
• Instauration du recours à l’IVG par voie médicamenteuse (RU 486), ou «IVG en ville». Il est juste stipulé que l’IVG pourra avoir lieu dans le cadre d’une convention passée entre un médecin de ville et un établissement de santé.
• Une mineure peut avoir accès à l’IVG sans autorisation parentale (si elle est accompagnée par une personne majeure de son choix).
• La loi élargit la notion de perturbation et étend le délit d’entrave à toute pression morale, psychologique, exercée par l’entourage vis-à-vis des personnes concernées par l’IVG.

Décret n°2002-796  du 3 mai 2002, modifié par le décret 2004-636 du 1^er juillet 2004

Pratique des IVG hors établissement de santé.

L’IVG médicamenteuse est autorisée en médecine de ville, chez les gynécologues et certains médecins généralistes, pour les grossesses inférieures à 5 semaines.

Décret n°2002-799 du 3 mai 2002

Fixe les modalités de prise en charge financière de l’IVG des mineures pour lesquelles le consentement parental n’a pas été recueilli.

Loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007, loi de financement de la sécurité sociale de 2008  

Elle étend aux centres de planification et d’éducation familiale, et aux centres de santé la possibilité de procéder à des IVG médicamenteuses (article L. 2311-3 du code de la santé publique). À cette fin, une convention doit être conclue entre le centre et un établissement de santé public ou privé.

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IMG : Rappels législatifs

 Loi n°75-17 du 17 janvier 1975, dite Loi Veil

Loi votée à titre expérimental pour 5 ans.

• Elle autorise l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) sous certaines conditions
• Elle institue également étend la possibilité d’interruption «thérapeutique» de grossesse (sans instaurer de délai) dans deux types de situations: si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. L’une ou l’autre de ces situations doit être attestée par deux médecins. L’un des deux médecins doit exercer son activité dans un établissement d’hospitalisation public ou dans un établissement d’hospitalisation privé satisfaisant aux conditions de l’article L. 176 et l’autre être inscrit sur une liste d’experts près la Cour de cassation ou près d’une cour d’appel.

Loi n°94-654 du 29 juillet 1994

Crée notamment des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Et stipule que l’un de deux signataires d’une ITG doit être membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

Arrêté du 23 janvier 1997

Désormais, une femme enceinte peut, quel que soit son âge, et à partir d’un prélèvement sanguin, obtenir une analyse portant sur des marqueurs sériques permettant de calculer son risque de porter un enfant atteint de trisomie 21.

En cas de risque supérieur à 1/250, l’arrêté autorise le remboursement systématique de l’amniocentèse.

Auparavant, ce dépistage réalisé chez la femme de moins de 38 était à sa charge.

Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 et Décret n°2002-778 du 3 mai 2002

• Il n’existe toujours aucun délai, c’est-à-dire que l’interruption de grossesse peut avoir lieu jusqu’au moment de la naissance
• L’intitulé change : l’interruption de grossesse pour motif thérapeutique devient interruption de grossesse pour motif médical (IMG)

Selon les deux indications, les procédures sont différentes

1) Procédure administrative pour les IMG pour raison maternelle

Lorsqu’une femme enceinte envisage de recourir à une interruption de grossesse au motif que la poursuite de sa grossesse met en péril grave sa santé, elle en fait la demande auprès d’un médecin spécialiste qualifié en gynécologie obstétrique exerçant son activité dans un établissement public de santé ou dans un établissement de santé privé satisfaisant aux conditions de l’article L.2322-1 du code de la Santé.
Le médecin spécialiste qualifié en gynécologie obstétrique saisi de la demande ci-dessus constitue et réunit, pour avis consultatif, l’équipe pluridisciplinaire prévue à l’article L.2313-1 du code de la santé.
Celle ci comprend :
- Un médecin spécialiste qualifié en gynécologie obstétrique,
- Un médecin choisi par la femme,
- Un assistant social ou un psychologue,
- Un ou des praticiens qualifiés pour donner un avis sur l’état de santé de la femme.

Un procès verbal de la réunion de cette équipe est établi.
La femme concernée ou le couple est entendu, à sa demande, par tout ou partie des membres de l’équipe pluridisciplinaire avant sa concertation.
Si au terme de la concertation de cette équipe il apparaît à deux médecins que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ceux ci établissent une attestation.

L’établissement de santé conserve pour chaque demande d’avis : les éléments du dossier médical transmis par le médecin traitant, l’attestation de l’équipe pluridisciplinaire, le procès verbal de la réunion et, le cas échéant, les résultats des examens pratiqués.

2) Procédure administrative d’IMG pour raison fœtale

Lorsque l’interruption de la grossesse est envisagée au motif qu’il existe « une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic », l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner la demande de la femme est celle d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal agréé qui rend un avis consultatif.

La femme concernée ou le couple est entendu, à sa demande, par tout ou partie des membres de l’équipe pluridisciplinaire avant sa concertation.

Si au terme de la concertation de cette équipe il apparaît à deux médecins qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, ceux ci établissent une attestation.
Les deux médecins ci dessus doivent être mentionnés dans le 1er de l’article R 162-19 du code de la santé c’est à dire qu’il doit s’agir : d’un gynécologue Obstétricien et/ou d’un échographiste et/ou d’un généticien et/ou d’un pédiatre du Centre.
Il est établi une attestation qui comporte les noms et les signatures des médecins et mentionne leur appartenance au centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
Un exemplaire est remis à l’intéressé.

Le centre pluridisciplinaire conserve, pour chaque demande d’avis relatif à une grossesse en cours, les éléments du dossier médical, les avis, conseils, conclusions du centre, copie d’une attestation si elle a été faite, la date de l’IMG, et le cas échéant les résultats des examens foeto-pathologiques.

Pour les deux indications, maternelle ou fœtale, l’IMG est donc l’aboutissement une demande de la femme acceptée ou refusée par une équipe pluridisciplinaire.

Elle nécessite l’accord de deux médecins et, s’il s’agit d’un motif fœtal, les deux médecins doivent être spécialistes de diagnostic prénatal et appartenir à un centre de diagnostic prénatal agréé.

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Avortement : L’impossible avenir

J. Jeanne Ghédighian-Courier, l’Harmattan, 2000, 218 p.

L’interruption volontaire de grossesse.

Volontaire, vraiment l’IVG ? Du début à la fin ?

Voici un livre à 8 voix ; il donne autant de réponses qui forment en se complétant et en s’opposant un grand tout : réponse de praticiens, de soignants, paroles de soulagées-éprouvées.

Ici la souffrance de l’IVG et sa catharsis font appel à la parole avec une lucidité qui triomphe des violences de l’indicible sans estomper le travail de deuil, permettant le retour du refoulé grâce à la qualité des répondants et à l’équilibre général du livre sur lequel a veillé J. Jeanne Ghédighian-Courier, psychanalyste.

Ont collaboré à cet ouvrage :

Marie-Laure Brival, gynécologue-accoucheur
Jean-Claude Haddad, gynécologue-accoucheur
Lucienne Orléan-Léger, avocate
Corina Pallais, psychologue clinicienne

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IVG : La dynamique du sens

Un autre regard dans l’accompagnement psychologique.

Bernadette Rondot-Mattauer, Erès Editions, 2003, 192 p.

La loi du 17 janvier 1975 a donné aux femmes la possibilité de ne plus avorter dans la clandestinité. Cette loi autorisant la médicalisation et la pratique de l’interruption volontaire de grossesse prévoyait un entretien social obligatoire parfois complété par un accompagnement psychologique.

Bernadette Rondot-Mattauer témoigne ici de sa pratique de clinicienne à l’écoute de femmes de tous horizons, qui se voient dans l’obligation sociale ou psychique d’interropre leur grossesse. Même si aujourd’hui les demandes d’IVG correspondent à un tiers des naissances menées à leur terme - ce n’est donc pas une situation d’exception -, elles ne sont jamais anodines.

L’entretien psychologique recueille les mots de ces femmes mais aussi les anime sous la condition du postulat de l’inconscient. Ce regard incite à replacer chacune d’elles dans l’axe des mémoires de l’être, à entrer dans le sillage de la vie, de la sexualité qui la soutient, et de la mort qui la trame, et ainsi à relire avec elle les “traces surprenantes” de leur itinéraire. Car parler d’avortement, c’est entrer dans un discours des générations à propos d’un geste qui fonctionne en coupure de la lignée. Sous ce double paramètre d’une problématique personnelle et de son inscription dans le temps d’une filiation, il s’agit d’entrevoir le caractère historique de cet événement “accidentel”.

Cet essai clinique souhaite faire entendre la possibilité d’une vision différente du tabou lié au geste d’interruption d’une grossesse, en signaler les résonnances, la complexité, dépasser les antagonismes et les a priori que son évocation soulève, en appréhender la dynamique du sens.

Bernadette Rondot-Mattauer, psychologue clinicienne de formation psychanalytique, a occupé durant quinze ans au Centre d’orthogénie du CHU de Montpellier, un des postes inaugurés dès 1977, en vue de promouvoir des entretiens spécifiques avec toutes les femmes en demande d’IVG.

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L’avortement et le lien maternel

Isabelle Tamian-Kunégel - Chronique sociale, 2002, 128 p.

Grâce à la mise en place d’entretiens post-IVG (interruption volontaire de grossesse), des femmes ont pu être écoutées dans la période de solitude de « l’après-coup ».

Ces entretiens, dont la mise en place est originale, ont été importants pour comprendre comment se situent ces femmes.

Ils permettent de revenir sur la place de l’enfant dans le parcours d’une vie, dans l’accession à l’identité de mère, dans la vie d’un couple éphémère ou durable…

Ces entretiens révèlent surtout des incidences d’une relation mère-fille. La création d’une nouvelle identité dans l’expérience de la grossesse et dans l’expérience du désir d’enfant nécessite de pouvoir créer une nouvelle relation à sa mère. Pour certaines femmes, l’IVG traduit l’impossibilité de réaliser ce nouveau type de lien.

L’auteur restitue à côté de ces paroles de femmes les connaissances psychologiques disponibles. Elle fournit une analyse permettant de renforcer une nouvelle approche de l’avortement.

Professionnels ou bénévoles chargés d’accompagner cette période de vie trouveront des repères concrets pour mieux appréhender une relation en profondeur de ces femmes.

L’auteur

Isabelle Tamian-Kunégel, docteur en psychologie, conseillère conjugale et familiale, centre ses recherches sur « désir et refus d’enfant ». Elle a exercé à l’hôpital en centre d’orthogénie et réalise des activités d’enseignement et de recherche.

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Avortement, la parole confisquée

Monique Hébrard, Desclée de Brouwer, 2006, 177 p.

Pourquoi parler aujourd’hui de l’avortement ? Parce qu’en dépit de quarante ans de généralisation de la contraception, et plus de trente ans après l’adoption de la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le nombre des avortements - autour de 200 000 dans notre pays - n’a guère diminué.

Et si, constate Monique Hébrard, le discours des féministes des années soixante-dix résonne encore dans la mentalité ambiante, il ne fait plus référence dans la réalité du vécu des jeunes femmes d’aujourd’hui.

Il est donc urgent de libérer la parole et de permettre « un parler vrai », car la plupart du temps, ces femmes se retrouvent radicalement face à elles-mêmes, souvent dans la solitude, devant une décision empreinte d’une grande gravité et parfois dans la souffrance d’un deuil nié et tu.

Sans complaisance cette large enquête touche à la fois les questions sociales, culturelles, psychologiques, éthiques sans écarter les hommes du propos.

Dans les derniers chapitres, Monique Hébrard, qui s’affirme catholique, propose une relecture à la fois positive et critique des grands textes de l’Eglise sur ce sujet. Et si Jésus était là, se demande-t-elle enfin, nul doute qu’il serait miséricordieux et doux avec celles qui portent le poids et les blessures d’un acte lourd. Comme d’ailleurs le sont de nombreux catholiques qui accompagnent ces femmes et ces hommes en détresse.

Longtemps journaliste au mensuel Panorama, chroniqueuse à La Croix, Monique Hébrard a publié de nombreux livres enquêtes.

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Quel âge aurait-il aujourd’hui ?

Le tabou des grossesses interrompues.

Stéphane Clerget - Fayard, 2007, 307 p.

Fausse couche, IVG (interruption volontaire de grossesse), interruption médicale de grossesse (IMG), grossesse extra-utérine, mort in utero : plus d’une grossesse sur deux n’est pas menée à son terme aujourd’hui. Pourquoi et quelles en sont les conséquences psychologiques sur le femme et son entourage ?

Le docteur Stéphane Clerget, psychiatre, nous fait part de son expérience, grâce à de multiples témoignages qu’il a recueillis au cours de ses consultations : non seulement ces interruptions, volontaires ou involontaires, son nombreuses mais elles laissent la plupart du temps des traces psychiques importantes chez la femme mais aussi chez l’homme et les enfants déjà présents ou à venir. Du traumatisme à la dépression, en passant par la colère, le déni ou la culpabilité, les réactions sont diverses et, trop souvent, niées par l’entourage qui a tendance à banaliser ces pertes. “C’est la sélection naturelle”, entend-on. “Au suivant” est le mot d’ordre. L’absence d’un véritable suivi pour ces personnes en difficulté est flagrante.

Ainsi, l’auteur lève le tabou de ces grossesses interrompues en donnant la parole à ces femmes qui souffrent en silence. Non seulement il nous fait part des mécanismes psychologiques qui sont à l’orgine de leurs troubles, mais il propose des remèdes, parmi lesquels la reconnaissance sociale du deuil périnatal élargie aux fausses couches.

Stépahne Clerget est psychiatre et pédopsychiatre. Il est l’auteur d’une dizaine de livres.

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Ouvrages

Vous trouverez ici une bibliographie constituée au fil de nos lectures.
La présentation des ouvrages est généralement celle de l’éditeur. Il sa’git donc dune simple liste reprenant le plus souvent la quatrième de couverture des ouvrages.
Nous espérons ainsi que chacun pourra y faire librement son choix, et peut-être parfois y trouver une aide.

• Surmonter la mort de l’enfant attendu : dialogue autour du deuil périnatal
  Elisabeth Martineau - Chronique Sociale, 2008, 136 p.
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• Quel âge aurait-il aujourd’hui ? Le tabou des grossesses interrompues.
  Stéphane Clerget - Fayard, 2007, 307 p.
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• A l’écoute du symptôme IVG. Accompagner la relation
  Bernadette Avon - Chronique Sociale, 2007
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•  Avortement, la parole confisquée
  Monique Hébrard - Desclée de Brouwer, 2006, 177 p.
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• Marie-Kerguelen : Histoire d’un deuil périnatal
  Gaëlle Brunetaud - L’Harmattan, 2009
  édition d’un livre publié en auto éditeur, mars 2007, 138 p.
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• Le berceau vide : Deuil périnatal et travail du psychanalyste
  Marie-José Soubieux - Editions Erès, 2008, 186 p.
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• Les rêves envolés : traverser le deuil d’un tout petit bébé
  Susy Fréchette-Piperni - Editions de Mortagne, 2005, 442 p.
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• Le deuil de maternité
  Muriel Flis-Trèves - Calmann Lévy, 2004, 165 p.
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• L’avortement et le lien maternel
  Isabelle Tamian-Kunégel - Chronique Sociale, 2002, 128 p.
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• L’IVG à coeur ouvert. Guérir la plus intime des blessures par le rêve éveillé
  Georges Romey - Editions Quintessence, 2006, 224 p.
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• Interruption volontaire de grossesse : la dynamique du sens
  Un autre regard dans l’accompagnement psychologique
  Bernadette Rondot-Mattauer, Erès Editions, 2003, 192 p.
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• Vivre le deuil au jour le jour
  Christophe Fauré, Editions Albin Michel, 2004, 290 p.
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• L’attente et la perte du bébé à naître
  Micheline Garel et Hélène Legrand, Editions Albin Michel, 2005
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• Avortement : l’impossible avenir
  J. Jeanne Ghédighian-Courier, l’Harmattan, 2000, 219 p.
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• Ces bébés passés sous silence. A propos des interruptions médicales de grossesse.
  Frédérique Authier Roux, Erès Editions, 2007, 70 p.
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• L’enfant étoile
  Sylviane Scovino, Editions du Toucan, 2009, 158 p.
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• L’avortement vingt après : des femmes témoignent, des hommes aussi
  Lorette Thibout, Editions Albin Michel, 1995
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• Congé maternité sans bébé
  Béatrice Trichard-Gautier, 2001 - Edité par l’Association Sparadrap
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• L’un sans l’autre : Témoignages et réflexions autour du deuil périnatal d’un jumeau
  Nathalie Z., 2008, 260 p. - à commander sur le site www.lulu.com
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Réglementation

- Mort anténatale (mort in utero) et périnatales : Rappels législatifs

-  Interruption Médicale de Grossesse (IMG) : Rappels législatifs

- Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) : Rappels législatifs